Conditions Générales de Vente «Le Bois fait Souche»
Création et vente d’oeuvres en bois réalisées à partir de souches de bois.
Préambule : 
R. Dollinger, Auto-entrepreneur,  inscrit sous le numéro de SIREN 830 843 058 00033, exerce une activité artisanale de création et de vente d’oeuvres originales à partir de souches de bois, vendues sur les marchés, en galeries d’art, sur commande ou via une boutique en ligne sous le nom commercial «Le Bois fait Souche».Les présentes conditions générales de vente régissent  les relations entre l’artisan et ses clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels, pour toute vente ou commande d’oeuvres. Elle s’appliquent également aux ventes réalisées en ligne (e-commerce), via une boutique internet, une plateforme ou des réseaux sociaux, dans les mêmes conditions que les ventes physiques.
Article 1 -Objet et champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues par Richard DOLLINGER, que ce soit sur place (marchés,galeries,foires), sur commande ou en ligne. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant tout achat ou commande. Toute commande ou acquisition implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 -Commandes personnalisées
Toute création personnalisée fait  l’objet d’un contrat d’entreprise (articles 1710 et suivants du code civil). Un devis préalable est systématiquement établi et remis au client pour validation
Le devis détaille : - la description de l’oeuvre à réaliser, le type de bois ou l’essence, les dimensions, les délais livraison, les modalités de paiement. Un acompte de 30% est demandé à la validation du devis. Le solde est dû à la livraison. En cas d’annulation par le client après commencement des travaux, l’acompte reste acquis à l’artisan au tire des matières premières et du travail effectué.
Article 3- Prix
Les prix sont exprimées en euros, TVA non applicable-article 293 B du CGI. Il tiennent compte du caractère unique des oeuvres, des matériaux utilisés, du travail manuel et du degré de personnalisation. Pour les ventes sur place (marché ou galerie), les prix sont affichés ou communiqués oralement. Pour les ventes en lignes, les prix sont indiqués sur la fiche produit.
Articles 4-Modalités de paiement.
Le règlement s’effectue :
- Comptant lors de la remise de l’oeuvre achetée en direct, selon les modalités prévues dans le devis pour les commandes, immédiatement au moment de la validation de la commande en ligne.Moyens de paiement acceptées :
- Espèces (dans les limites légales), chèque, virement bancaire, Carte bancaire (sur stand ou via plateforme en ligne sécurité).
Article 5- Délais et livraison 
Les délais de création sont indiqués sur le devis ou sur la fiche produit.Une fois l’oeuvre terminée, elle est remise en main propre ou livrée par transporteur (frais à la charge du client, sauf mention contraire).Le délai de livraison peut être prolongé en cas de force majeure ou de circonstances indépendante de la volonté de l’artisan.
Article 6 - Caractère unique et authenticité
Les oeuvres sont réalisées à la main à partir de souches naturelles. Chaque pièce est unique. Les variations de couleur, de forme, de texture, de fentes naturelles sont inhérentes au bois et ne sauraient constituer un défaut ou une non conformité.
Article 7 - Réclamations 
Pour les ventes en direct, toute réclamation doit être formulée immédiatement. Pour les oeuvres sur commande ou vendues en ligne, toute réclamation devra être adressée par écrit dans un délai de 7 jours à compter de la livraison. Passé ce délai, l’oeuvre est considéré comme acceptée.
Articles 8 - Droit de rétractation
Conformément à l’ article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes personnalisées. Pour les achats réalisés en direct sur un marché ou en galerie, aucun droit de rétractation n’est applicable.Pour les ventes en ligne d’oeuvres standards, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour, exercer son droit de rétractation, à condition que l’oeuvre ne soit pas personnalisée. L’oeuvre doit être retourné en parfait état, les frais de retour étant à la charge du client.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Les oeuvres crées sont uniques et restent la propriété intellectuelle de Richard DOLLINGER et sont protégées par les dispositions relatives au droit d’auteur.
Article 10 - Responsabilité
L’artisan est responsable de la bonne éxécution du contrat conformément aux articles 1710 et suivants du code civil. IL ne pourra être tenu pour responsable : des conséquences d’un mauvais usage de l’oeuvre, d’une exposition à des conditions non adaptées (intempéries, humidité, etc.).
- ou d’un usage non conforme.
Article 11- Données personnelles
Les données personnelles collectées pour les besoins de la commande (nom, adresse, téléphone, e-mail) sont utilisées uniquement à des fins de gestion et ne seront ni transmises ni revendues.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de supression à tout moment en contactant Richard DOLLINGER.
Article 12- Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
A défaut d’accord, le tribunal compétent est celui du lieu d’exercice de l’auto-entrepreneur, sauf règles contraires d’ordre public.
Articles 13- Droit applicable 
Les présentes conditions générales de vente sont régies exclusivement par la loi française. Elles sont rédigées en langue française.
Aticle 14 - Acceptation du client 
Le client reconnaît avoir lû, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente, qui lui sont opposables dès validation de la commande ou achat sur place.